Glossaire assurance : lexique et définitions de l'assurance

Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime. L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance. L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat. L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que ce préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les conditions particulières du contrat d’assurance. Le délai est de deux mois et c’est le cachet de la poste qui fait foi.

En assurance, garantie signifie couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation convenue d’avance. Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en charge tout ou partie de ses conséquences..

L’incapacité permanente équivaut à l’invalidité; l’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.

Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est « consolidé », c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire… L’invalidité peut être permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une « incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident ; permanente partielle, son taux peut être évalué soit en accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal. Dans la pratique, la personne invalide a tout intérêt lors de l’examen effectué pour déterminer son taux d’incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou mieux, par un médecin expert.

Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une prime correspondant à la garantie accordée.

Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. À la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.

L’agent représente une société d’assurances. Il engage celle-ci en vendant des contrats d’assurance à ses clients, en recevant le paiement des primes d’assurance et aussi les déclarations de sinistre, en versant des indemnités aux assurés (éventuellement) à la suite d’un sinistre. L’agent d’assurance est rémunéré à la commission.

Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance, habitation).

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévu dans le contrat. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la prime. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

Document écrit, remis à l'assuré par l'assureur précisant qu'une assurance a été souscrite à son profit.

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établit un avenant, par exemple si l’assuré demande une extension de garantie, s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat, s’il change d’adresse. Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance de cotisation. Il précise son montant et la date d'exigibilité.

Au sens général du Code civil, personne qui tient ses droits d'une autre personne appelée auteur.

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Réduction ou majoration de la prime d’assurance automobile. L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la « victime » (en assurance de responsabilité civile).

Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par des conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre « conditions particulières » qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…). Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des conditions générales à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. Le contrat d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.

Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés d’assurances. Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les assurés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le regroupement des sinistres. Comme l’agent d’assurance, il est rémunéré à la commission. Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les primes, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci..