Glossaire assurance : lexique et définitions de l'assurance


EXCLUSION

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières du contrat d’assurance. Des exclusions imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc. Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple : en assurance dégât des eaux : dommages dus à l’humidité ou à la condensation, en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.

EXPERTISE

Avant sinistre, estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et de matériels industriels ou pour les objets précieux. Après sinistre, estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre. Expertise amiable : un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert. Expertise contradictoire : la société d’assurances désigne un expert, l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d’assurance. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

EXTENSION DE GARANTIE

Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant une surprime. Exemple d’extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums..

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