Glossaire assurance : lexique et définitions de l'assurance

Personne qui signe le contrat et paie les primes. Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.

Recours de l’assureur, contre le responsable d’un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est « subrogé dans les droits de l’assuré ». Exemple : un incendie s’est déclaré chez un locataire : l’assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée, c’est la subrogation. Renonciation à recours, l’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subira. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la prime d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant les primes restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue dix jours après la date d’aliénation. Si l’assuré ne résilie pas le contrat, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date d’aliénation.