Glossaire assurance : lexique et définitions de l'assurance

Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat. Par exemple, 10% en assurance de bâtiments.

Perte du droit de l’assuré à réclamer une indemnité à l’assurance. Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assuré et sa société d’assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l’assureur ne peut réclamer en justice le paiement des primes et de même, l’assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités. Mais si l’assuré a la possibilité d’exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription vis-à-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans, la prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. La prescription peut être interrompue par : l’envoi référé, intentée par l’assureur ou l’assuré ; la désignation d’un expert après un sinistre ; un commandement ou une saisie. Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l’une des actions ci-dessus.

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment la prime nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de quittance, les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple).