Glossaire assurance : lexique et définitions de l'assurance

Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice. Recours des locataires : un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble. Recours des voisins et des tiers : des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât d’eau ayant pris naissance chez lui.

Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la prime. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. À défaut le contrat continue. Certaines situations (disparition du risque assuré…) permettent de mettre fin au contrat.

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le code des obligations et des contrats (82 et suivants) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait par sa négligence, son imprudence, par les enfants préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde. D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels. La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves: celle d’un préjudice, celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage, celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable. L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer; par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme « risques » par les assureurs. Ainsi, on dira d’une personne qui veut s’assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise : c’est un risque aggravé, car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne. Risque locatif : il s’agit d’une garantie obligatoire (sauf exception) qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas d’incendie… Veillez à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble.