Glossaire assurance : lexique et définitions de l'assurance

Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la prime sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la prime d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la prime n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe qu’un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa prime. À la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ; s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié, le paiement des primes passées reste dû.

Groupe de personnes soumises aux mêmes risques, qui le se mettent en commun et qui décident, par la constitution d’un fonds commun allie par la contribution proportionnelle de chaque membre, de prendre en charge le règlement des sinistres affectant certaines d’entre elles.